Lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la SQDC dans l’exercice de ses activités.
Politique de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail (PDF - 176 Ko)
Politique sur l'accessibilité du site web de la SQDC
Politique de communication (PDF - 150 Ko)
Politique en matière de contrats et d'engagements financiers (PDF - 628 Ko)
Politique de divulgation financière (PDF - 169 Ko)
Code d'éthique et de conduite des employés (PDF - 433 Ko)
