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Conditions de vente en ligne

Disponibilité des produits

  • La SQDC s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits proposés dans son site web. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie.
  • La SQDC se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.
  • Si la SQDC se trouve dans l’impossibilité de livrer un produit commandé dans son site SQDC.ca, un message sera transmis par courriel ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, toute somme débitée par carte de crédit en faveur de SQDC.ca à l’égard de ces produits sera créditée dès que possible.


Politique de prix

  • Les prix indiqués dans le site SQDC.ca sont les prix fixés pour la vente.
  • Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés.
  • Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison affichés. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.
  • Tous les prix indiqués dans le site SQDC.ca sont exprimés en dollars canadiens.
  • Les prix des produits offerts dans le site SQDC.ca peuvent différer de ceux affichés dans les points de vente de la SQDC.
  • Pour pallier les fluctuations imprévisibles du marché, la SQDC se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix des produits qu'elle vend.

Taxes de vente

Tous les prix des produits proposés dans le site SQDC.ca incluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ sont indiqués au bas de la facture.

Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.


Limite d’achat légal

  • Conformément à la Loi, la SQDC se doit d’imposer une limite d’achat de 30 grammes de cannabis par commande, tant dans ses succursales que dans son site Web. Dans le cas des produits du cannabis vendus en quantité autre qu’en grammes (ex. ml, capsules), la limite d’achat de 30 grammes sera calculée au moment de passer à la caisse, basée sur le contenu équivalent en grammes du produit. Aucun achat de plus de 30 grammes ne sera possible.
  • À noter que la possession de cannabis dans des lieux publics est limitée au Québec à 30 grammes par personne.

Services de livraison et de ramassage

Nos services de livraison opèrent exclusivement au Québec. 

Service de livraison standard

Le service de livraison standard est offert partout au Québec par le biais de Postes Canada. Les commandes sont livrées à votre porte dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Postes Canada n'assure toutefois pas ces délais de livraison dans les régions éloignées, durant le temps des Fêtes ou lors de circonstances exceptionnelles.

    Service de livraison express le jour même

    Le service de livraison express le jour même est offert par le biais de E24 dans plusieurs villes du Grand Montréal. Les délais de livraison pourraient varier en raison de circonstances hors de notre contrôle (ex. fermeture de route, accident majeur). Comme les colis doivent être remis en main propre avec une validation d'âge, la livraison à une boîte ou case postale n'est pas possible pour la Livraison express.

    • Grand Montréal  
      Les commandes passées avant 16 h sont livrées le jour même entre 18 h et 22 h. Les commandes passées après 16 h sont livrées le lendemain entre 18 h et 22 h. Livraison le prochain jour ouvrable en cas de jours fériés.

    Service de livraison 90 minutes

    Le service de livraison 90 minutes est offert dans les régions de la Capitale-Nationale, la Chaudière-Appalaches, l'Estrie, la Mauricie, l'Outaouais et du Saguenay-Lac-Saint-Jean par le biais de Eva. Les commandes sont livrées à votre porte dans un délai de 90 minutes. Eva n'assure toutefois pas ces délais de livraison durant le temps des Fêtes ou lors de circonstances exceptionnelles.

    Service de ramassage en succursale

    Les commandes passées en ligne seront prêtes pour un ramassage en succursale dans un délai d’une heure. Les commandes passées moins d’une heure avant la fermeture d’une succursale seront disponibles le lendemain, une heure après l’ouverture. Les délais de préparation des commandes pourraient varier en raison de circonstances hors de notre contrôle, par exemple : la fermeture d’une succursale, un problème technique ou autre. Les modalités du service sont sujettes à changement sans préavis.

    Consultez tous les détails sur les Services de livraison.

    Modes de paiement

    Les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express, les cartes de débit Visa et Mastercard, les systèmes de portefeuilles électroniques Apple Pay et Google Pay ainsi que les cartes de crédit prépayées sont acceptées dans le SQDC.ca.

    Veuillez noter que certaines cartes prépayées nécessitent d’être configurées avant d’être activées, en y assignant un code postal par exemple. Veuillez contacter l’émetteur de votre carte pour plus d’informations.

    Pour plus de détails sur le paiement en ligne, consultez la section sur la Sécurité des transactions.

    Vérification de l’âge

    Preuve d'âge requise

    L’accès au site web SQDC.ca est strictement réservé aux 21 ans et plus. À l’entrée du site, lors de la création d’un compte client et d’une commande, nous vous demandons d’entrer votre date de naissance afin de confirmer que vous avez bien 21 ans ou plus. Lors de la livraison de votre commande, l'identité et l'âge de la personne qui réceptionne et signe l'accusé de réception du colis sont encore une fois vérifiés.

    Si la réception des marchandises est faite par une autre personne que l’acheteur, celle-ci devra prouver avoir l'âge légal. Aucune livraison ne sera faite à une personne de moins de 21 ans, même si les produits ont été préalablement payés.

    Veuillez noter que les conditions de vente en succursale s’appliquent dans la cadre du service de ramassage en succursale.

    Âge requis pour acheter et accéder à la succursale

    Le cannabis n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la Loi encadrant le cannabis, telle que modifiée par la Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Cela exige que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que nos produits soient vendus à des personnes âgées de 21 ans ou plus. Tout acheteur de produits de cannabis à la SQDC doit donc avoir 21 ans ou plus et en fournir la preuve à l’entrée de toute succursale de la SQDC. La preuve d’âge doit se faire au moyen d’une pièce d’identité valide avec photo émise par un gouvernement. À cet effet, l’acheteur fournira comme preuve d'âge une des pièces suivantes acceptées par la SQDC : passeport valide, permis de conduire valide, carte d’assurance maladie valide. En cas de doute sur la preuve d’âge, le préposé à la vérification doit refuser l’accès à la succursale.

    Loi touchant les mineurs

    En vertu de la Loi encadrant le cannabis, telle que modifiée par la Loi resserrant l’encadrement du cannabis, il est interdit au Québec de vendre du cannabis à une personne âgée de moins de 21 ans. Il est également interdit à tout adulte d’acheter du cannabis pour une personne âgée de moins de 21 ans. De ce fait, la SQDC est en droit d’exiger de tout acheteur en succursale une pièce d’identité avec photo afin de s’assurer qu’il est âgé de 21 ans ou plus.



    Politique d'échanges SQDC.ca    

    La SQDC n’effectue aucun remboursement, peu importe le motif de retour d'un produit.

    SQDC.ca vous offre la possibilité d'échanger un produit acheté en ligne ou acheté via le service de ramassage des commandes Web en succursale à la succursale SQDC de votre choix ou en contactant le Centre de relation clientèle jusqu’à un maximum de 14 jours après sa réception, selon certaines conditions, en cas d’erreur d’expédition ou si le produit est inapte ou intact.

    Pour procéder à l’échange, vous devrez fournir la facture originale, ou vous munir de la confirmation d’expédition de commande qui fera office de facture. Si le produit faisant l’objet du retour n’est plus disponible, la SQDC le remplacera par un produit équivalent.

    Pour échanger un produit qui vous aurait été remis ou expédié par erreur, celui-ci devra être retourné dans son contenant d’origine, scellé et intact. Le produit sera échangé pour le produit réellement commandé. Si ce produit n’est plus disponible, un produit de remplacement équivalent vous sera offert.

    Produits inaptes

    Un produit est inapte seulement s’il semble contenir des traces de moisissures ou si sa fabrication est défectueuse. Le produit doit être retourné non consommé, avec son contenant d’origine et sa facture. Si les conditions sont remplies, le produit inapte sera échangé pour le même produit. Si le même produit n’est pas disponible, un produit de remplacement de valeur égale ou supérieure sera suggéré.

    Veuillez noter que, pour échanger un produit qui vous aurait été remis ou expédié par erreur, celui-ci devra être retourné dans son contenant d’origine, scellé et intact. Le produit sera échangé pour le produit réellement commandé. Si ce produit n’est plus disponible, un produit de remplacement équivalent vous sera offert.

    Produits intacts

    Pour être considéré intact, un produit doit avoir son sceau d’origine et son timbre d’accise intacts. Le contenant d’origine dans lequel il est rapporté doit être fermé, intact et ne pas être visuellement abîmé. Pour être échangé, le produit intact doit être accompagné de sa facture originale. Si les conditions sont remplies, l’échange du produit intact est fait par l’application d’un crédit sur un ou plusieurs produits dont le coût est égal ou supérieure au coût indiqué sur la facture originale. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

    Services de livraison

    Un produit acheté en ligne dans le SQDC.ca et livré à votre domicile peut être retourné à la succursale SQDC de votre choix ou en contactant le Centre de relation clientèle, et ce, même s’il s’agit d’une exclusivité Web.

    Si vous constatez une erreur de commande ou un produit manquant à la réception de votre colis, veuillez communiquer avec le Centre de relation clientèle le plus rapidement possible. Le Centre de relation clientèle validera votre demande. Le cas échéant, le produit manquant vous sera réexpédié. Si ce produit n’est plus disponible, un produit de remplacement équivalent vous sera offert.

    Service de ramassage en succursale

    Nous vous invitons à valider votre commande lors du ramassage. Toutefois, si vous constatez une erreur dans votre commande achetée en ligne et ramassée en succursale, vous pouvez communiquer avec la succursale SQDC de votre choix, ou avec le Centre de relation clientèle.

    Nous vous invitons à contacter le Centre de relation clientèle pour discuter de tout autre enjeu lié au service de ramassage en succursale.


    Colis non remis

    Services de livraison

    Si la vérification de l’âge légal du client n’est pas concluante, la SQDC annulera et remboursera entièrement la commande, sauf les frais de livraison.

    Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas récupéré la commande dans le délai prescrit par Postes Canada ou par le fournisseur du service de livraison.

    Service de ramassage en succursale

    Toute commande qui n’est pas ramassée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée et remboursée au client.

    Certaines conditions et exclusions s’appliquent. Sujet à changement sans préavis. La SQDC se réserve le droit de refuser un échange en cas d’abus ou de retour inapproprié par un client. La SQDC ne tolère aucun comportement agressif, verbalement ou physiquement, envers son personnel et ce, peu importe la raison du comportement. Tout employé qui fait face à un tel comportement devra refuser de servir le client ou de procéder à l’échange de son produit, et le client sera invité à quitter la succursale.



      Informations sur l'exploitant

      Le site SQDC.ca est exploité par la Société québécoise du cannabis (SQDC). Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et la SQDC. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par la SQDC.

      Adresse légale de l'exploitant :

      Société québécoise du cannabis
      7355, rue Notre-Dame Est,
      Montréal (Québec) H1N 3S7

      Numéro de téléphone (région de Montréal) : 514 504-SQDC (7732)
      Numéro de téléphone (ailleurs au Québec) : 1 888 551-2161

      Nous rejoindre par courriel



      Dernière mise à jour : 26 septembre 2022