Conditions relatives à l’utilisation acceptable, à la sécurité et aux risques liés à l’utilisation du Wi-Fi SQDC. Votre consentement aux conditions sera valide jusqu’à ce qu’une modification y soit apportée ou jusqu’à la date de votre retrait de consentement, selon la première des éventualités.
Si vous avez accepté les conditions, vous acceptez que la SQDC conserve et reconnaisse l’identifiant MAC de votre appareil intelligent lorsqu’un point d’accès sans fil SQDC est disponible et actif. Si vous ne désirez plus que votre appareil soit reconnu, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle de la SQDC afin de demander que votre identifiant d’appareil MAC soit effacé de la base de données de la SQDC (« demande de retrait » au numéro suivant: 1 888 551-2161 (sans frais) ou 514 504-7732 (Grand Montréal).
Le service Wi-Fi SQDC est un service d’accès Internet offert par la Société québécoise du cannabis (la « SQDC ») qui vous permet un accès à Internet à partir de points d’accès sans fil (chacun appelé «point d’accès sans fil»), couramment appelés « Wi-Fi » (le « Service »). Ces « Conditions » entre vous et la SQDC définissent les obligations et responsabilités associées à l’utilisation du Service. En accédant au service vous acceptez les Conditions des présentes et vous êtes responsables de toute violation à ces Conditions, par vous ou n’importe quel utilisateur de votre appareil. Aux fins de ces Conditions, « vous » désigne vous et chaque personne que vous autorisez à utiliser le service. En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au service ni utiliser le Service. La SQDC peut modifier ces Conditions n’importe quand, y compris la modification ou la résiliation du service, ou n’importe quel de ses composants. Lors de modification aux Conditions, la SQDC vous demandera à nouveau votre consentement aux Conditions modifiées sur la page d’ouverture de session ou d’accueil qui s’affiche comme lorsque vous accédez pour la première fois au service à partir d’un « point d’accès sans fil ». Vous convenez de prendre connaissance des Conditions en vigueur de temps à autre afin d’être au courant de toute modification apportée et votre utilisation continue du service sera considérée comme votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez aucune modification de ces Conditions, vous convenez que vous ne pourrez pas utiliser le service.
Vous convenez d’indemniser la SQDC, ses agents et fournisseurs de toutes les responsabilités et dépenses liées à toute infraction à ces Conditions par vous ou tout utilisateur de votre appareil, ou en rapport avec votre ou son utilisation du Service. En utilisant le Service, vous ne devez pas publier, transmettre ou autrement diffuser des renseignements qui constituent ou préconisent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à des poursuites civiles, ni autrement utiliser le Service de manière contraire à la loi ou aux politiques en vigueur de la SQDC, ou qui servent à empêcher ou limiter l’utilisation du Service ou d’Internet par tout autre utilisateur.
Vous êtes responsable de votre utilisation du Service. Vous ne devez pas utiliser ni permettre à d’autres d’utiliser le Service si une telle utilisation :
Vous ne devez pas (a) commettre, tenter de commettre ou permettre à d’autres de commettre ou de tenter de commettre toute fraude contre la SQDC, y compris obtenir des services frauduleusement, ou (b) transformer des communications de départ en communications d’arrivée, ou autrement tenter d’éviter les frais applicables, ou (c) autrement abuser du service ou permettre à d’autres de commettre toute action susmentionnée. Vous ne devez pas revendre, céder, diffuser, partager ou exploiter tout service à des fins commerciales. Vous devez respecter tous les autres règlements relatifs au Service et à la sécurité qui sont publiés ou adoptés par la SQDC. La SQDC se réserve le droit de limiter ou de bloquer votre utilisation si une telle utilisation enfreint ces Conditions. D’autre part, la SQDC se réserve tous les droits de limiter ou de restreindre votre utilisation ou les vitesses auxquelles vous recevez le Service, à sa discrétion.
Le Service est uniquement disponible là où il y a des installations de point d’accès sans fil et seulement durant la période déterminée par la SQDC. La SQDC n’assume aucune responsabilité que ce soit pour tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de ou autrement lié à l’indisponibilité du Service dans votre région géographique, particulièrement en ce qui a trait aux modifications apportées à l’emplacement et à la configuration des points d’accès sans fil.
La SQDC ne garantit pas le rendement ni la qualité du Service.
La SQDC ne sera pas responsable de tout fichier corrompu ou virus qui a des répercussions sur l’utilisateur du Service. Il en tient à vous de protéger votre système par les moyens appropriés (p. ex. logiciel offert sur le marché) contre le vol, l’utilisation non autorisée ou la corruption du système. Tout préjudice causé au réseau en raison d’une protection insuffisante de votre système peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service. La SQDC n’assure ni ne garantit la confidentialité des utilisateurs du Service. Une telle utilisation se fera à votre propre risque et la SQDC, n’assumera aucune responsabilité à son égard. Les points d’accès sans fil représentent des risques supplémentaires pour la sécurité par rapport à une connexion Internet à fil car il est possible d’accéder à votre appareil compatible sans être directement branché à votre appareil. Nous vous recommandons donc fortement (et il en tient à vous) de vous assurer que la configuration de votre appareil est sécurisée. Afin d’assurer la compatibilité avec le plus grand nombre d’appareils, vous reconnaissez que les points d’accès sans fil ne fournissent aucun niveau de chiffrement (par exemple, WEP, WAP ou autres mécanismes de chiffrement et d’authentification).
La revente ou la redistribution de la bande passante ou de toute autre partie du Service à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette condition entraînera l’annulation immédiate de l’accès au Service.
Toute adresse IP assignée à vous par la SQDC demeure la propriété de SQDC en tout temps. L’adresse IP peut changer chaque fois que vous accédez à un point d’accès sans fil ou n’importe quand, à la discrétion de la SQDC et sans préavis. La SQDC n’assume aucune responsabilité concernant tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de la modification de l’adresse IP ou autrement lié à elle.
Vos messages peuvent être interceptés et examinés par des tiers non autorisés. Tout individu qui a un accès Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et accepter des obligations contractuelles dans Internet. Vous êtes responsable de toutes ces actions. SQDC n’est undefinedement obligée de surveiller le Service. Toutefois, vous convenez que la SQDC se réserve le droit, en tout temps, de vérifier votre utilisation et votre historique de navigation, de les conserver, d’exercer une surveillance électronique du Service ainsi que de divulguer tous les renseignements nécessaires pour respecter tout règlement, loi ou autre exigence gouvernementale ou, au besoin, pour gérer le Service, se protéger ou protéger d’autres personnes.
Vous assumez l’entière responsabilité et l’entier risque pour l’accès ou votre utilisation du Service, ainsi que l’utilisation d’Internet. La SQDC n’assume aucune responsabilité que ce soit pour toute réclamation ou perte découlant de l’accès au Service ou de son utilisation, ou qui lui est autrement liée.
Le Service est fourni par la SQDC « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation du Service et de sa compatibilité avec l’équipement, les logiciels, les services et tout autre matériel non fourni par la SQDC («l’équipement et les services fournis par un tiers »).
La SQDC décline toute responsabilité en ce qui a trait à la détermination de la compatibilité entre le Service et l’équipement et les services fournis par un tiers. La SQDC ne garantit pas le rendement, la disponibilité, l’utilisation ininterrompue ou le fonctionnement du Service ou de tout produit livré fourni dans ces Conditions. Vous assumez entièrement le risque lié à la disponibilité, à la qualité et au rendement du Service ou de tout produit livré fourni dans ces Conditions.
En cas de toute violation par la SQDC, ses fournisseurs ou ses agents, y compris toute violation d’une clause fondamentale de ces Conditions ou toute négligence, votre seul recours sera de cesser d’utiliser les services et faire une demande de retrait. À l’exception du recours précédent, la SQDC ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout autre tiers pour (i) tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits et d’occasions d’affaires découlant d’une manière ou d’une autre de ces Conditions, y compris votre utilisation du Service ou accès à Internet, au contenu ou à toute partie de ce qui précède, ou votre utilisation des renseignements, services ou marchandises fournis dans le cadre ou par l’entremise du Service, ou découlant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de la suppression ou corruption de données, renseignements ou fichiers, de défauts, de retards dans la préparation ou la transmission, ou de l’inexécution, ou (ii) toute perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de toute allégation, poursuite ou autre instance, ou reliée à cette dernière, à l’effet que l’utilisation du Service par vous ou un tiers par l’entremise de votre compte enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels de tout tiers.
La SQDC peut suspendre ou limiter le Service n’importe quand sans préavis ou résilier ces Conditions, y compris votre droit d’accéder au Service ou de l’utiliser n’importe quand si (i) le fonctionnement ou l’efficacité du Service est perturbé par votre utilisation du Service ou si (ii) vous avez enfreint toute clause que ce soit de ces Conditions. La résiliation de votre droit d’accéder au Service ou à ces Conditions, ou de l’utiliser, ne vous déchargera d’aucune responsabilité ayant pu naître en vertu des présentes avant le moment où une telle résiliation prend effet.
Ces Conditions, ainsi que tous les documents et politiques mentionnés aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre la SQDC et vous à l’égard du sujet aux présentes et remplacera toutes les ententes, conventions et déclarations écrites ou verbales antérieures à l’égard d’un tel sujet. L'omission par la SQDC d'insister sur la stricte exécution d'une disposition de ces Conditions ou de la faire respecter, ne saurait être interprétée comme une renonciation à l'application de tout droit ou disposition. Si toute disposition contenue dans ces Conditions est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutable par un tribunal compétent, cette détermination n’affectera pas les dispositions restantes aux présentes. Ces Conditions seront régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard et interprétées en vertu de ces dernières. La SQDC peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute entité affiliée, sans votre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez céder ni transférer ces Conditions. La SQDC ne sera en aucun cas responsable de tout défaut de se conformer à ces Conditions découlant de tout événement ou condition hors du contrôle raisonnable de la SQDC, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un séisme, une catastrophe naturelle ou un cas de force majeure, un vol, une émeute, une grève ou un autre conflit de travail, une panne de courant ou une guerre.
Pour toute question, contactez le centre de relation clientèle SQDC : 1 888 551-2161 (sans frais) ou 514 504-7732 (Grand Montréal).
