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Règlementation du cannabis

Loi sur le cannabis: modification réglementaire 2022 sur les boissons de cannabis


Par SQDC.ca | Publié le 22 décembre 2022

Depuis le 2 décembre 2022, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant les boissons de cannabis au Canada. Celle-ci modifie la Loi sur le cannabis, loi en vigueur depuis le 17 octobre 2018 et qui a permis la légalisation et la réglementation des produits de cannabis au Canada.

D’ailleurs, il est intéressant de savoir qu’en date du 22 décembre 2022, un examen législatif de la Loi sur le cannabis est en cours. Bien que nous attendions toujours les recommandations, certaines modifications sur la Loi sur le cannabis ont déjà été apportées. Par exemple, en janvier 2021, la réglementation sur l’affichage des concentrations en cannabinoïdes a notamment été modifiée pour certaines catégories de produits. Consultez notre guide pratique sur les nouvelles unités de mesure de la concentration en cannabinoïdes.

Ceci étant dit, la nouvelle modification réglementaire sur les boissons de cannabis n’as pas été faite dans le cadre de l’examen législatif précédemment mentionné. Elle découle plutôt d’une recommandation émise par une vaste mobilisation d’intervenants du milieu.

Pour tout savoir sur la récente modification réglementaire de la possession et de la vente des boissons et prêts-à-boire contenant du cannabis, continuez votre lecture!

Le cannabis comestible

Loi sur le cannabis – les bases

La Loi sur le cannabis stipule qu’un(e) adulte peut posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché en public. Or, comment pouvons-nous calculer la limite de possession pour les produits de cannabis dérivés, comme les boissons?

Pour ces produits contenants du cannabis et qui ne sont pas solides, un calcul d’équivalence est alors proposé. N’ayez crainte: aucun talent en mathématique n’est requis ici, puisque cette équivalence doit obligatoirement se retrouver sur l’emballage de chaque produit, ainsi que sur la fiche descriptive du produit sur le SQDC.ca.

Plus précisément, l’ancien calcul d’équivalence proposait qu’une boisson de cannabis de 355 ml équivalait à plus ou moins 5 grammes de cannabis séché sur la limite permise de 30 grammes, permettant ainsi la possession personnelle d’environ 5 boissons de 355 ml (2,1 litres maximum).

Serre de cannabis

Impacts de la modification réglementaire du 2 décembre 2022

Le nouveau calcul propose qu’une boisson de cannabis de 355 ml équivaut maintenant à environ 0,62 gramme de cannabis séché sur la limite de 30 grammes permise par la Loi. Cet ajustement permet dorénavant une possession personnelle de 48 cannettes de 355 ml (17,1 litres) de boisson de cannabis.

Cette modification a pour but d’homogénéiser le calcul d’équivalence des boissons aux six autres catégories de cannabis définies par la Loi (concentré liquide, concentré solide, cannabis frais, etc.). En effet, celle-ci prévoit 7 catégories de produits de cannabis, qui ont chacune une équivalence distincte au 30 grammes permis. En savoir plus sur la réglementation du cannabis.

Il est à noter qu’une période transitoire de 12 mois est prévue afin de permettre aux fournisseurs d’ajuster les inscriptions de gramme équivalent sur les étiquettes des produits. Il est donc possible de retrouver, jusqu’au 2 décembre 2023, l’ancien calcul d’équivalence sur les produits de boissons au cannabis lors de vos achats à la SQDC.


Qu’en est-il des taux en cannabinoïdes?

Ce changement ne modifie en aucun cas la limite établie à 5 mg de THC par unité établie par la Loi encadrant le cannabis (Loi qui régit le Québec en matière de cannabis). Les mesures de contrôle de surconsommation et de consommation accidentelle présentement en place concernant les étiquettes et les emballages restent les mêmes.


Cannabis comestible : rappels de sécurité

Bien que les boissons au cannabis représentent une alternative sans fumée et donc moins dommageable pour la santé pulmonaire que les produits à inhaler, ils présentent tout de même des risques.

Les effets psychoactifs, comme pour tous les autres produits de cannabis ingérés, se font ressentir plus lentement et durent plus longtemps. Puisque les cannabinoïdes sont d’abord absorbés par l’estomac et l’intestin avant d’atteindre la circulation sanguine, les effets se font ressentir dans un délai allant de de trente minutes à une heure, et peuvent durer jusqu’à 8 heures. Lisez notre article à ce sujet!

Peu importe le type de consommateur ou consommatrice que vous êtes, on vous rappelle de toujours commencer par de petites doses (2,5 mg de THC), d’attendre au moins trois heures avant de prendre une seconde boisson et de ne jamais prendre le volant après avoir consommé du cannabis. En savoir plus sur la consommation responsable de cannabis.

N’oublions pas : le système endocannabinoïde est différent d’une personne à une autre ; il ne faut donc jamais se fier sur le mode de consommation ou la réaction d’autrui.


Les boissons de cannabis au Québec

C’est en janvier 2020 que les premières boissons à base de cannabis sous forme d’infusion ont fait leur apparition sur les tablettes de la SQDC. Les boissons de types prêts-à-boire, quant à elles, ont rejoint l’offre deux mois plus tard. Cette introduction timide n’a été que court terme, puisqu’en date de décembre 2022, on compte plus de 40 produits dans cette catégorie. L’intérêt envers ce type de produit est grandissant, et on profite de ce moment pour vous rappeler qu’il s’agit de produits à ingérer avec prudence.

En apprendre plus sur les boissons au cannabis.

        

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